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Formulaires


La Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) met à votre disposition en ligne les différents formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour déposer votre demande de permis de construire ou autres autorisation d’urbanisme.


Urbanisme CCPL

Autorisations d'urbanisme


Travaux

Établissement recevant du public (ERP)

  • Sans modification relevant d'un permis de construire : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) n° Cerfa 13824*03

Plus d'informations

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
n° Cerfa 51434*07

FAQ

Pour mieux vous accompagner, le service Urbanisme de la CCPL vous apporte les réponses aux principales questions que vous vous posez régulièrement en matière d'urbanisme.

Contact

Service Instruction ADS de la CCPL

01.64.90.03.95 - urbanisme@cc-paysdelimours.fr